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Conditions de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DU VENDEUR

Murielle Greffin Larochel
Adresse postale : 2 allée Nicolas Poussin - 94000 Créteil - FRANCE
Email : contact [at] ayizana.com
Forme juridique : Micro entreprise
Numéro SIRET 809 063 399 00012
Numéro INPI : 4145610
Tél : +33 (0)6 60 19 59 89

COMMANDE

Tout Client d’AYIZANA déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. AYIZANA se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La date de la commande est réputée être celle de la validation de la commande par le client.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter par E-mail : [email protected] .

Le Client doit indiquer une adresse postale d'expédition claire, précise et complète ainsi qu'un nom de destinataire valide (nom + prénom) ou un nom d'entreprise. Ces indications sont sous sa responsabilité. AYIZANA ne sera en aucun cas tenu responsable si les informations d'expédition communiquées par le client s'avèrent être inexactes, inexistantes ou incomplètes à assurer le bon acheminement du colis. Dans le cas où l'adresse serait incomplète ou erronée, faisant que la Poste retourne le colis à AYIZANA, il incombe au Client d'assumer les frais d'une seconde expédition. AYIZANA ne peut en aucun cas être tenue responsable de la négligence du Client à rédiger une adresse de livraison correcte.

Dans le cas où AYIZANA ferait une erreur dans la rédaction de l'adresse d'expédition, elle en assume la responsabilité et un second envoi se fait à ses frais

PRIX

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. . AYIZANA ne collecte pas de la TVA.

AYIZANA rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au facteur, ainsi qu'à AYIZANA, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance du facteur, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

DROIT ET DELAI DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception pour les biens et à compter de l'acceptation pour les services. Pour ce faire, il suffit de nous retourner l'article à notre adresse postale Mme Murielle GREFFIN LAROCHEL, 2 allée Nicolas Poussin 94000 CRETEIL. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. L'article doit être retourné en parfait état et ne doit pas être utilisé sous peine d'annuler vos droits de rétractation.

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France métropolitaine. La responsabilité d’AYIZANA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.